CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre

LE CONTEXTE GÉNÉRAL DES CONTRATS D’UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION EN FRANCE.

• L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (CCP, dont loi MOP et loi sur la sous-traitance, Code Civil, …).
• La chaîne des contrats (schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet).

L’ARCHITECTURE ET LE CONTENU DES NOUVEAUX CCAG – MAÎTRISE D’OEUVRE.

• Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation.
• Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire.
• Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct.
• Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion.
• Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles.
• Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel.
• Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires, gestion des litiges et réclamations.
• Décision d’admission réception des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché.

LES POINTS SENSIBLES ET LES INCIDENCES SUR LE CCAP.

• CCAG-Travaux contractuel (MOE spécifiquement).
• Passage du forfait provisoire au forfait définitif (MOE spécifiquement).
• Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2 (MOE spécifiquement).
• Cotraitance.
• Interdiction des OS à zéro €, OS non exécutoires.
• Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage.
• Régime des avances : option A ou B.
• Limitation des pénalités.
• Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier.
• Prolongation de délai, admission et DGD tacites.
• Dérogations nécessaires.
• Clauses à ajouter.