Recommandé par les adhérents UNTEC

L’essentiel de vos contrats de maîtrise d’oeuvre

Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d’ouvrage publics ou privés. Vous voulez disposer d’une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d’œuvre.
Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements.
Tous niveaux
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Documentation
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Thématique
Manager vos Équipes
Durée
1 jour - 8 heures
Organisme de formation
UNTEC SERVICE
Niveau
Tous niveaux
Les prochaines sessions
Vendredi 6 Juin 2025
Vendredi 28 Novembre 2025

Prix de la formation

Membres Untec Distanciel - 1J - TS
400 € HT - 480 € TTC
Membres Untec Présentiel - 2J - TS
1 120 € HT - 1 344 € TTC
Non Membres Untec Présentiel - 1J
800 € HT - 960 € TTC
Non Membres Untec Distanciel - 1J
780 € HT - 936 € TTC

Objectifs

Présentation

Vous souhaitez maîtriser la relation juridique avec vos maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Vous voulez disposer d’une convention de co-traitance avec vos partenaires de la maîtrise d’œuvre.

Cette formation vous permettra de sécuriser vos engagements.

Les prérequis

Accessibilité

Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.

Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail : formation@untec-services.fr.

Le programme formation est mis à jour en 2024.

Le programme

Les différents textes applicables:

  • Les bases du droit des contrats dans le code civil.
  • La loi MOP et ses textes d’application, son intégration dans le code de la commande publique.
  • Les contrats types existants (CCAG-PI, …).

 

Les clauses essentielles d’un contrat de maîtrise d’œuvre:

  • La définition de l’obligation de moyens.
  • Les moyens confiés au prestataire (temps, honoraires, …).
  • Les engagements en matière de respect du budget et des délais.
  • Les points délicats (paiement, pénalités, défaillances, assurances, litiges, résiliation,…)
  • Les obligations en matière de gestion administrative, sécuritaire et environnementale de l’opération.

La spécificité des contrats signés en groupement:

  • L’engagement conjoint ou solidaire.
  • Les missions et responsabilités du mandataire.
  • Les limites de prestations entre cotraitants.
  • L’indispensable convention à mettre en place.
  • Les outils de négociations des honoraires.

La sous traitance dans les missions de maîtrise d’oeuvre:

  • Le paiement direct en marché public.
  • Le mécanisme de la caution bancaire.
  • Les vérifications en matière de travail dissimulé.

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