Mesures de simplification – Alliance pour le logement

Force collective de propositions, l’Alliance pour le Logement publie plus de 40 mesures communes pour simplifier l’acte de construire et faciliter la gestion immobilière des biens.

L’Alliance pour le Logement poursuit son travail commun au service de la mise en place d’une véritable politique du logement, sujet essentiel pour les Français. Compte tenu des enjeux en matière de simplification et des attentes des professionnels sur ce sujet, les partenaires de l’Alliance (FFB, USH, FPI, Pôle Habitat FFB, Procivis, Unis, Unne, Unsfa, Untec) ont recensé plus de 40 mesures communes pour accélérer l’acte de construire et faciliter la gestion des biens.

À titre d’exemple, on peut citer :

• La généralisation du permis multi-sites ;
• Le passage d’un régime de permis à un régime déclaratif en secteur aménagé ;
• L’augmentation des délais des validités des autorisations d’urbanisme et de certains délais fiscaux ;
• Le renforcement et l’extension de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;
• La réduction des délais relatifs aux retraits et recours contre les autorisations d’urbanisme ;
• L’accompagnement de la densification à travers notamment l’application de plein droit des dérogations optionnelles aux règles d’urbanisme ;
• L’institution, sous l’égide des préfets de Département, de commissions de médiation pour trouver des solutions aux projets bloqués ;
• La limitation des surenchères locales, notamment via les chartes et la compensation des exigences extra-réglementaires ;
• L’harmonisation et la simplification de différentes réglementations ;
• La simplification du volet administratif du traitement des déchets ;
• La suppression ou l’aménagement de l’attestation de TVA à taux réduit ;
• La simplification du régime des travaux réservés à l’acquéreur en VEFA ;
• La modernisation du contrat de construction de maison individuelle ;
• Le renforcement du DPE collectif ;
• Le relèvement des premiers seuils de mise en concurrence pour les marchés de travaux.

L’intégralité des propositions émises figurent dans le document téléchargeable ci-dessous.

Ce travail constitue une étape importante, d’une part pour porter d’une seule voix des mesures concernant toute la filière construction-immobilier, d’autre part pour participer ensemble aux débats qui s’ouvrent, dans le champ de l’économie comme de l’urbanisme, en matière de simplification.

Les partenaires de l’Alliance demandent la mise en œuvre rapide de ces mesures, en particulier celles relevant du domaine réglementaire.

Pour celles nécessitant des modifications législatives, les partenaires de l’Alliance entendent les porter, avec détermination, dans les différents débats parlementaires à venir.