La salle d’eau est l’unité de vie d’un logement où la mobilité de l’individu est essentielle, notamment pour toute personne ayant une mobilité réduite. En ce sens, et dans le cadre de la loi ELAN, les douches sans ressaut ou « à l’italienne » seront rendues obligatoires pour l’ensemble des logements construits dès 2021.
Cette nouvelle disposition réglementaire fait craindre aux professionnels de la construction que sa mise en œuvre – du fait d’une échéance très rapprochée - soit source de malfaçons et de sinistralité, et qu’elle engendre un surcoût et une charge structurelle supplémentaire sur l’ensemble d’un projet.
Après avoir expliqué le contexte législatif, nous analysons le contenu du nouvel arrêté relatif à l’adaptabilité de la salle d’eau des logements neufs.
Contexte législatif
Les dispositions initiales sur l’adaptabilité des salles d'eau datent de l'arrêté du 1er août 2006. Dans les maisons individuelles, au moins une salle d'eau devait être équipée de manière à pouvoir installer une douche accessible. Et lorsque la douche n'était pas installée à l’origine, son aménagement ultérieur devait être possible « sans intervention sur le gros œuvre » (notion non précisée dans la réglementation).
Ces premières dispositions furent détaillées par l’arrêté du 24 décembre 2015 (abrogeant l’arrêté du 1er août 2006) avec :
Récemment, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - dite loi « ELAN » - a bouleversé le secteur de la construction en prévoyant diverses mesures de simplification pour l’acte de construire.
Et l’accessibilité n’est pas écartée avec :
Dans le cadre de la loi ELAN et selon le principe de logement évolutif, l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est venu modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 en supprimant la hauteur autorisée du ressaut pour le bac de douche d’une douche accessible.
Contenu du nouvel arrêté :
La principale information à retenir de l’arrêté du 11 septembre 2020 est qu’en 2021, les douches de plain-pied (ou sans ressaut) – dites « douches à l’italienne » - vont être généralisées à l’ensemble des constructions de maisons individuelles (hors propre usage du propriétaire) et des logements de bâtiments d’habitation collectifs, situés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur(s).
L’article 1 de l’arrêté du 11 septembre 2020 précise « au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dontl'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire ». Lorsqu'un logement comporte plusieurs salles de bains, celle située au niveau d'accès du logement doit être aménagée avec une zone de douche accessible.
Application au 1er janvier 2021 pour les demandes de permis de construire :
Application au 1er juillet 2021 pour les demandes de permis de construire :
Retenons tout de même qu’il sera toujours possible d'installer une baignoire. Cependant, le remplacement pour une douche sans ressaut, ne devra impliqueraucune modification du volume de la salle d'eau (sauf pour la réintégration d’un cabinet d'aisance) etaucune intervention sur le gros œuvre (implicitement, la création obligatoire d’un volume suffisant et le positionnement des organes d'évacuation des eaux usées).
Par ailleurs, l’article 2 apporte un assouplissement : dans le cas où une douche accessible est aménagée dès la livraison, l'espace de manœuvre de 150 cm permettant le demi-tour peut être superposée à la zone de douche.
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