Comme nous vous l’avons déjà indiqué, le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 a élargi le dispositif.
Pour toucher le plus grand nombre d'entreprises, depuis le 3 avril 2020, les entreprises qui ont subi une perte de CA supérieure à 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront demander l'aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Depuis le 31 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard, les personnes concernées pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr (espace "particulier") en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur (cette déclaration devra également comprendre une déclaration sur l'absence de dette fiscale et sociale au 31 décembre 2019).
La mise en œuvre de ce fonds suscite de nombreuses interrogations sur les entreprises éligibles à cette aide.
Le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié une FAQ qui apporte de nombreuses précisions claires et officielles sur les entreprises éligibles et notamment sur :
Une aide complémentaire de 2 000 euros peut être attribuée par les Régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté.
Consulter la synthèse des mesures mises en œuvre en faveur des entreprises impactées par le Coronavirus - Covid 19.