L’arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l’accord du 10 janvier 2024 sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la branche FIIAC (3213) a été publié au JO le 30 mars 2024, il est désormais applicable.
Ils sont téléchargeables sur le site Untec : rubrique Convention Collective :
Nous souhaitons vous alerter suite à une enquête lancée par l’INSEE, il y a 3 ou 4 ans, en fonction des réponses sur l’activité exercée, certains confrères se sont retrouvés avec un nouveau code APE sans rien avoir demandé.
« Un de nos confrères a subi ce changement, sauf qu’il vient juste de s’en rendre compte ! C’est en demandant une prise en charge OPCO et FIF PL qu’il a appris qu’il n’était plus 7490A – code APE économie de la construction (en 7490A depuis la création de son entreprise en 2009) mais qu’il était passé en 7112B – Code APE ingénierie, études techniques. »
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier quevous êtes toujours référencés du bon code APE 7490A – activité d’économie de la construction.
Si tel n’était pas le cas, nous vous communiquons le formulaire de demande de modification du code APE à compléter et à retourner par courrier ou courriel auprès de la direction régionale de l’INSEE de votre région.
Le formulaire de demande de modification du code APE :ICI