Le prix des matériaux et la commande publique

LES PRIX DES MATÉRIAUX FLAMBENT

"Conjoncture - La guerre en Ukraine bouscule des marchés déjà fortement sous tension. Des matières premières moins accessibles, mais surtout une énergie hors de prix relancent l'inflation, parfois à trois chiffres. Tous les métiers du BTP ou presque sont concernés."

Retrouvez l'intégralité de l'article Le Moniteur avec un interview du Président Untec, Franck Dessemon : ICI

LE NOUVELLE CIRCULAIRE POUR FAIRE FACE A LA FLAMBÉE DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICSPAR LA CPME

le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier (voir la fiche CPME), la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l'Etat.

Ce texte – souhaité et attendu par la CPME - que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’Etat avec l'idée d'inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.

Vous trouverez une fiche ci-dessous qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir :

• Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
• L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
• Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
• L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
• Le traitement des difficultés dans les contrats privés.

Téléchargez la fiche : ICI

CPME Nationale