Face à la situation relative aux arrêts de chantiers nous vous avons adressé en début de semaine une note.
La question des arrêts de chantier a été évoquée hier lors d’une séance exceptionnelle par Visioconférence du Bureau du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) au cours de laquelle, Pascal ASSELIN représentait l’Untec.
Suite à l’accord intervenu le week-end dernier entre la FFB, la CAPEB et la FNTP, l’OPPBTP a été chargée d’élaborer un guide de recommandations.
Dans le cadre de la séance du CSCCE au cours de laquelle le représentant de l’OPPBTP a présenté les principales recommandations à mettre en œuvre pour assurer la poursuite de l’activité des chantiers en cette période de pandémie de COVID, Pascal ASSELIN a indiqué qu’au regard des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques en milieu professionnel, le COVID 19 semble être classé dans le groupe 4 (source INRS ED 6034 avril 2019) qui comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie, ni traitement efficace.
Au cours de cette réunion il a lancé un appel à la sagesse et à la responsabilité des professionnels du secteur.
En ce qui concerne le maintien d’une activité sur les chantiers, il a indiqué qu’il convenait de réaliser une analyse de risques au cas par cas en fonction de la typologie des chantiers.
Il a notamment distingué notamment, les chantiers d’urgence impérieuse qui en l’absence d’intervention présentent un risque (fuite de gaz, éboulement …), les chantiers sans co-activité et les chantiers sous la responsabilité intrinsèque des entreprises.
A noter aussi que certains chantiers peuvent permettre la préfabrication d’ouvrages en ateliers (éléments de façade, menuiserie, charpente…) et rien n’empêche les entreprises de continuer leur activité si elles respectent les règles imposées par le code du travail au sein de leurs unités de production.
Il a fait part de son scepticisme quant à l’hypothèse d’une reprise rapide dans le contexte actuel des chantiers qui impliquent une co-activité et il a plaidé pour la préparation d’une reprise ordonnée, une fois que la menace de la pandémie sera passée.
Se fondant sur les chiffres de l’accidentologie dans le secteur du BTP, le nombre d’accidents du travail dans le BTP ayant augmenté en 2018 pour se porter à 88 531 (source CNAM), il a exprimé son inquiétude au regard de la surcharge actuelle du système de santé. Comment peut-il être envisagé de soigner les 400 compagnons (88 531 AT/220 jours ouvrés (par an) qui sont susceptibles de se blesser quotidiennement sur les chantiers, dans le contexte actuel.
Il a rappelé, conformément à ce que nous vous écrivions lundi dernier, l’importance des dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.