Le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle publié au journal officiel mercredi 6 mai précise les modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle relatives notamment aux cadres dirigeants et aux salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.
En ce qui concerne les cadres dirigeants, l’ordonnance du 15 avril 2020 avait précisé que le placement en activité partielle des cadres dirigeants ne peut intervenir que dans le cas d’une fermeture totale de l’établissement. Le décret du 5 mai 2020 précise les modalités de calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle correspond :
A noter, qu’à l’article 23 de la convention collective la durée des conventions de forfait jours est de 214 jours.